— A.M.O.

Nos Honoraires

Les honoraires sont négociés dossier par dossier, et font obligatoirement l’objet d’un devis écrit. Ils sont définis  selon les modalités de rémunération ci-dessous.

Généralités

Les honoraires de l’Assistant Maître d’Ouvrage pour l’ensemble de sa mission s’entendent compris tous frais et assurances nécessaires à sa bonne exécution, ils intègrent également les impôts et taxes diverses autres que celles relatives à la valeur ajoutée (TVA).

Si, après la signature du contrat et avant que la mission soit exécutée dans sa totalité, les conditions du marché changent ou si le délai d’exécution de la mission est prolongé par une intervention du Maître d’Ouvrage ou de tiers, les honoraires seront réévalués contradictoirement par les parties dans le cadre d’un avenant.

Les temps et frais de déplacement hors zone de résidence (la commune) s’ajoutent au prix de la vacation sur la base du barème des indemnités kilométriques en vigueur. Il en est de même pour les frais de bouche et de séjour (sur justificatif). Les honoraires de déplacement sont facturés au temps passé sur la base de la moitié du taux horaire de 170€ HT, concerné pour une heure de trajet.

Ces honoraires ne couvrent normalement pas ce qui est dû en raison des déplacements effectués pour l’accompagnement de la mission notamment les frais de voyage et de séjour, l’indemnisation pour la durée des déplacements.

Les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sont rémunérées comme suit :

Montant des Travaux

Entre 0 et 200.000€

Entre 200.001 € et 500.000 €

Entre 500.001 € et 2.000.000 €

Entre 2.000.001 € et 5.000.0000 €

Entre 5.000.001 € et 10.0000.000 €

Au-delà de 10.000.001 €

% Honoraires

8%

6%

5%

4%

3%

3,5%

Le montant des honoraires est appliqué sur le coût final des travaux avec un minimum de 10.000,00 €. Le montant des travaux correspond au décompte final hors TVA, révision comprise, sans déduction ni des amendes appliquées, ni des revendications accordées aux entrepreneurs.

Honoraires en cas de globalisation de plusieurs missions

AMO et Surveillance des travaux

Montant des Travaux

Entre 0 et 200.000€

Entre 200.001 € et 500.000 €

Entre 500.001 € et 2.000.000 €

Entre 2.000.001 € et 5.000.0000 €

Entre 5.000.001 € et 10.0000.000 €

Au-delà de 10.000.001 €

% Honoraires

9%

7%

6%

5%

4,5%

4%

Le montant des honoraires est appliqué sur le coût final des travaux avec un minimum de 12.000 €.
Le montant des travaux correspond au décompte final hors TVA, révision comprise, sans déduction des amendes appliquées et/ou des revendications accordées aux entrepreneurs.

Frais de Mission

Documents supplémentaires

Les documents supplémentaires[1] réclamés sont facturés au prix de :

  • 4,00 euros/m² de plan noir et blanc (hors TVA)
  •  10,00 euros/m² de plan couleur (hors TVA)
  • 0,25 euro/page A4 noir et blanc (hors TVA)
  • 0,50 euro/page A3 noir et blanc (hors TVA)
  • 1,00 euro/page A4 couleur (hors TVA)
  • 2,00 euros/page A3 couleur (hors TVA).

Ces montants sont indexés suivant l’indice des prix à la consommation (indice de base : janvier 2018).

Sauf demande contraire expresse :

  • Les plans sont imprimés sur une face ;
  • ­Les autres documents sont imprimés en recto/verso, à l’exception des pages de garde et intercalaires.

 

Prestations supplémentaires

Les prestations supplémentaires[2] réclamées sont facturées au prix de :

  • 150,00 €/heure/personne pendant les heures ouvrables.
  • 250,00 €/heure/personne en dehors des heures ouvrables

Ces montants sont indexés suivant l’indice des prix à la consommation (indice de base : janvier 2018).

Outre le temps nécessaire à l’exécution de la réunion proprement dite, le temps presté comprend le temps nécessaire au déplacement aller-retour entre le Bureau d’Etudes AIDIFICE et le lieu de la réunion.

 

Frais de déplacements

Frais de déplacements pour missions dont le montant des travaux est inférieur à 500.001€

Pour toutes les missions dont le montant des travaux est inférieur à 500.001 €, les frais de déplacements sont facturés en surplus des honoraires tarifés ci-dessus.

Ces frais de déplacement comprennent la durée et la distance entre le site d’exploitation et le lieu de chantier et/ou de réunion. La durée est facturée selon le taux horaire mentionné dans l’article « Prestations supplémentaires » et la distance au kilomètre parcouru aller-retour au prix de 0.401€/kilomètre (barème d’indemnité kilométrique en vigueur en 2018). Ces montants sont indexés suivant l’indice des prix à la consommation (indice de base : Janvier 2018).

Des forfaits soirée étapes peuvent être facturées sur la base maximale référente au 1er janvier 2018 de 125 € HT par soirée.

Frais de déplacements pour missions dont le montant des travaux est supérieur à 500.001€

Pour toutes les missions dont le montant des travaux est supérieur à 500.001 €, les frais de déplacements, hors soirée étape imposée par la mission (base maximale référente au 1er janvier 2018 de 125 € HT), sont compris dans les honoraires tarifés ci-dessus.

 

[1] Il s’agit ici des documents supplémentaires réclamés par rapport aux nombres de documents fixés de commun accord dans la convention et couverts par le taux d’honoraires.

[2] Il s’agit ici des réunions complémentaires réclamées par rapport aux nombres de réunions définies de commun accord dans la convention et couvertes par le taux d’honoraires.