Les honoraires de l’Assistant Maître d’Ouvrage pour l’ensemble de sa mission s’entendent compris tous frais et assurances nécessaires à sa bonne exécution, ils intègrent également les impôts et taxes diverses autres que celles relatives à la valeur ajoutée (TVA).

Si, après la signature du contrat et avant que la mission soit exécutée dans sa totalité, les conditions du marché changent ou si le délai d’exécution de la mission est prolongé par une intervention du Maître d’Ouvrage ou de tiers, les honoraires seront réévalués contradictoirement par les parties dans le cadre d’un avenant.

Les temps et frais de déplacement hors zone de résidence (la commune) s’ajoutent au prix de la vacation sur la base du barème des indemnités kilométriques en vigueur. Il en est de même pour les frais de bouche et de séjour (sur justificatif). Les honoraires de déplacement sont facturés au temps passé sur la base de la moitié du taux horaire de 170€ HT, concerné pour une heure de trajet.

Ces honoraires ne couvrent normalement pas ce qui est dû en raison des déplacements effectués pour l’accompagnement de la mission notamment les frais de voyage et de séjour, l’indemnisation pour la durée des déplacements.